Politique de Confidentialité

1. Objectif et champ d’application de la Politique

La Mairie de Marennes accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.

Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, réalisés par la mairie de Marennes.

2. Responsable de Traitement

Dans le cadre de votre activité sur le site https://www.marennes.net, et plus largement dans le cadre de l’utilisation des services publics gérés par la mairie de, nous collectons et utilisons, des Données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »).

Pour l’ensemble des Traitements, La Mairie de Marennes détermine les moyens et les finalités du Traitement. Ainsi, nous agissons en tant que Responsable de Traitement, au sens de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données.

3. Quelles Données à caractère personnel collectons-nous et comment ?

Dans le cadre de cadre de l’utilisation de notre site internet, ainsi que des autres traitements de données réalisés par la mairie, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »).

La nature et la qualité des Données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec La Mairie de Marennes dont les principales sont :

  • Données d’identification : Telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone, situation professionnelle, ect.
  • Données relatives à la vie personnelle : Telles que votre situation matrimoniale, composition du ménage, conditions de vie, loisirs, ect.
  • Données administratives : Telles que les démarches administratives entreprises, motif des démarche entreprise, documents justificatifs (identité, domicile), ect.
  • Données financières : Telles que vos revenus, RIB, Avis d’imposition, ect.
  • Données relatives aux aides sociales : Telles que vos informations CAF, Relevé RSA, Factures, état de santé passé ou présent, ect.
  • Informations relatives à votre navigation : en navigant sur notre site web, vous interagissez avec lui. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées.

4. Pourquoi collectons-nous vos Données à caractère personnel et comment ?

Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.

Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces Données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales. Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :

  • Les besoins des activités de La Mairie de Marennes ;
  • Les exigences contractuelles ;
  • Les obligations légales ;
  • Les recommandations des autorités de contrôle.

4.1 Principaux traitements réalisés sur les données personnelles des administrés

FinalitésBase légaleCatégories de données traitées
Gestion de vos démarches administratives : Gestion des demande d’Etat CivilGestion des démarches d’Urbanisme  Obligation légaleDonnées d’identification ; Données relatives à la vie personnelle ; Données administratives ;  
Réception et gestion des demandes d’information des usagers Gestion du courrier entrant Gestion des demandes de transmission d’informationExécution d’une mission d’intérêt publicDonnées d’identification ; Données relatives à la vie personnelle ; Données administratives ;  
Gestion des demandes d’aides sociales (CCAS) Réception et traitement des demandesRedirection des demandeurs vers les services compétents  Exécution d’une mission d’intérêt publicDonnées d’identification ; Données relatives à la vie personnelle ; Données administratives ; Données financières ; Données relatives aux aides sociales ;  
Gestion du fonctionnement et de la maintenance du site internetIntérêt légitime du responsable de traitementDonnées de connexion 

4.2 Traitements de données relatifs aux dispositifs de vidéoprotection sur la voie publique

Ville placée sous Vidéoprotection

La mairie de Marennes, en sa qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter vos données dans le cadre de la mise en œuvre, au sein de la commune, de dispositifs de vidéoprotection sur la voie publique. Voici les informations essentielles concernant le traitement de vos données personnelles :  

Les finalités de ce traitement, fondées sur l’article 251-2 du CSI et conformes à l’arrêté préfectoral 69-2025-10-08-00011 du 8 octobre 2025 sont les suivantes :  
– Sécurité des biens et des personnes
– Prévention des atteintes aux biens
– Protection des bâtiments publics, prévention d’actes terroristes
– Prévention du trafic de stupéfiants

Base légale du traitement : Exécution d’une mission d’intérêt public  

Zones filmées : Espace publique  

Quelles précautions ont été prises ?  
Pour respecter votre vie privée, des règles et procédés techniques de sécurité stricts encadrent l’enregistrement, la consultation, la communication aux personnes et autorités habilitées ainsi que l’effacement des images.  

Sommes-nous autorisés à mettre en place la vidéoprotection ?  
Ce dispositif bénéficie d’une autorisation préfectorale, renouvelée tous les 5 ans. Vous pouvez la consulter au service du secrétariat général de la mairie.  

Quelles sont les données traitées dans le cadre de ce traitement ?  
– Données d’identification : Images de passants
– Données de localisation : présence dans les lieux, dates et horaires de passage.
– Données de gestion du système de vidéoprotection : identifiants, date, lieu et heure de connexion, des opérations de consultation, communication, modification ou suppression.

Combien de temps sont conservées les vidéos ?  
Les images sont conservées pour une durée maximale de 30 jours.  

Qui sont les destinataires de ces vidéos ?  
Seules les personnes habilitées sont susceptibles de visionner les images recueillies par ce dispositif.   En cas d’incident, les images peuvent être communiquées et visionnées par les autorités judiciaires et les forces de l’ordre.    

Quels sont vos droits sur les images collectées ?  
Vous pouvez demander le visionnage des images et obtenir une copie des données vous concernant, et les faire rectifier. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.    La mairie de Marennes a nommé auprès de la CNIL un Délégué à la Protection des Données (DPO), que vous pouvez contacter à l’adresse suivante afin d’exercer vos droits ou pour toutes questions relatives à la protection de vos données : dpo@marennes.net  

Comment introduire une réclamation ?  
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de vidéoprotection/vidéosurveillance n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL à l’adresse suivante https://www.cnil.fr/fr/plaintes  ou par voie postale : Commission nationale de l’informatique et des libertés, Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA80715, 75334 PARIS CEDEX 07   Pour plus d’information sur ce dispositif, vous pouvez contacter la mairie.  

5. Partageons-nous vos Données à caractère personnel ?

Vos Données sont destinées aux collaborateurs de La Mairie de Marennes habilités en charge de la gestion et l’exécution des contrats et des obligations légales, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives. 

Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :

  • Services de préfecture
  • Direction de l’information légale et administrative
  • Direction générale des finances publiques
  • Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône
  • Ministère de l’action et des comptes publics
  • Commission d’accès aux documents administratifs
  • Institut de la statistique et des études économiques
  • Prestataires et sous-traitants auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom notamment :
    • Xmap
    • Berger-Levrault
    • Nextads
    • 3DOuest
    • OVH
  • Autorités publiques dûment habilitées (judiciaires, de contrôle…), dans le cadre de nos obligations légales et règlementaires ;

Lorsque vos Données sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants, il leur est également demandé de ne pas utiliser les Données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces Tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos Données.

Dans tout le cas, seules les Données nécessaires sont fournies. Nous mettons tout en œuvre pour garantir une communication ou transmission sécurisée de vos Données.

Nous ne vendons pas vos Données.

6. Vos Données à caractère personnel sont-elles transférées vers des pays Tiers ?

La Mairie de Marennes s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).

Toutefois, il est possible que les Données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen.

En cas de Transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci soit effectué :

  • Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les Réglementations européennes exigent ;
  • Dans le cadre de clauses contractuelles types ;
  • Dans le cadre de règles internes d’entreprise.

7. Comment garantissons-nous la sécurité de vos Données à caractère personnel ?

La Mairie de Marennes s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.

De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.

8. Quels sont vos droits ?

Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :

  1. Droit à l’information : le droit d’avoir une information claire, précise et complète sur l’utilisation des Données à caractère personnel par La Mairie de Marennes.
  • Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel que le Responsable de Traitement détient sur le demandeur.
  • Droit de rectification : le droit de faire rectifier les Données à caractère personnel si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.
  • Droit à l’effacement / droit à l’oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les Données, à moins que La Mairie de Marennes ait un intérêt légitime à les conserver.
  • Droit d’opposition : le droit de s’opposer au Traitement des Données à caractère personnel par La Mairie de Marennes pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur (sous conditions).
  • Droit de retirer son Consentement : le droit à tout moment de retirer le Consentement lorsque le Traitement est fondé sur le Consentement.
  • Droit à la limitation du Traitement : le droit, dans certaines conditions, de demander que le Traitement des Données à caractère personnel soit momentanément suspendu.  
  1. Droit à la portabilité des Données : le droit de demander que les Données à caractère personnel soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une autre base de Données.
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : le droit pour le demandeur de refuser la prise de décision entièrement autorisée et/ou d’exercer les garanties supplémentaires offertes en la matière.
  1. Droit de définir des directives post-mortem : le droit pour le demandeur de définir des directives relatives au sort des Données à caractère personnel après sa mort.

Des droits additionnels peuvent être octroyés par la Réglementation locale aux Personnes concernées.

A cette fin, La Mairie de Marennes a mis en œuvre une procédure de gestion des droits des Personnes conformes aux exigences de la Législation applicable. Cette procédure établit :

  • Les standards à respecter pour assurer l’information transparente des Personnes concernées ;
  • Les exigences légales qui doivent être respectées ;
  • Les moyens autorisés pour présenter une demande pour chaque droit, selon la catégorie de Personnes concernées ;
  • Les processus opérationnels pour traiter ces demandes conformément aux exigences susmentionnées ;
  • Les parties impliquées dans ces processus, leurs rôles et responsabilités.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des Données (DPO) : dpo@marennes.net ou par voie postale à l’adresse suivante : 167 Rue Centrale, 69970 Marennes

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de Droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

9. Quels sont les cookies que nous utilisons sur notre site

 9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers informatiques qui sont déposés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou mobile lorsque vous naviguez sur notre Site internet. Ils sont gérés par votre navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Safari ou encore Google Chrome). Il existe différentes catégories de cookies :

  • Les cookies nécessaires à la personnalisation et au fonctionnement du site internet : ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du Site et notamment d’enregistrer des informations entre deux consultations du site sur un même appareil, d’enregistrer, des identifiants de connexion de session ou encore des éléments de personnalisation de l’interface (choix de la langue ou présentation).
  • Les cookies analytiques, de statistique ou cookies de mesure d’audience du site internet qui permettent de connaître l’utilisation et les performances d’audience du site et d’en améliorer le fonctionnement pour les visiteurs, par exemple, établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site (rubriques et contenus visités, parcours), afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du site.
  • Les cookies des réseaux sociaux déposés par les réseaux sociaux lorsque vous partagez avec d’autres personnes des contenus d’un site internet ou leur faire connaître votre opinion sur ces contenus via un bouton applicatif.
  • Les Cookies dits publicitaires qui permettent de choisir en temps réel quelle publicité afficher sur des sites tiers.

9.2 Des cookies sont-ils déposés lorsque vous naviguez sur notre site internet ?

En l’occurrence, seuls les cookies nécessaires à la personnalisation et au fonctionnement du site internet sont déposés. Ces cookies ne requièrent pas votre consentement préalable, et sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Si vous refusez l’enregistrement de ces cookies dans votre terminal ou son navigateur, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous serez informé que votre navigation et votre expérience sur le Site peuvent être limitées.

Peuvent être collectées, via les cookies toutes les données qui se rapportent à un terminal à un instant donné notamment :

  • Un ou plusieurs identifiant(s) technique(s) permettant d’identifier votre box internet ;
  • La date, l’heure et la durée de connexion d’un terminal à un Site internet ;
  • L’adresse Internet de la page de provenance du terminal accédant au Site internet ;
  • Le type de système d’exploitation du terminal (ex : Windows, MacOs, Linux, Unix, etc.) ;
  • Le type et la version du logiciel de navigation utilisé par le terminal (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome, Opera, etc.) ;
  • La marque et le modèle du terminal mobile ou tablette ;
  • Les possibles erreurs de téléchargement ;
  • La langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal ;
  • Les caractéristiques des contenus consultés et partagés (nom de l’exposition, du Site internet). 

10. Comment paramétrer les cookies sur les navigateurs web ?

Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter ou refuser tous les cookies, supprimer les cookies périodiquement ou encore de voir quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, et refuser son enregistrement sur votre disque dur. 

Vous pouvez à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile, conformément aux instructions établies par votre fournisseur de navigateur internet et figurant sur les Sites web mentionnés ci-dessous : 

Sur Internet explorer 

Ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options internet » ; cliquez sur l’onglet « Confidentialité » puis l’onglet « Avancé » choisissez le niveau souhaité ou suivez le lien suivant : 
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies 

Sur Microsoft Edge :  

Ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options internet » ; cliquez sur l’onglet « Confidentialité » puis l’onglet « Avancé » choisissez le niveau souhaité ou suivez le lien suivant : 

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4027947/microsoft-edge-delete-cookies

Sur Mozilla Firefox 

Ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options » ; cliquez sur l’onglet « Vie privée » puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien

https://support.mozilla.org/fr/products/firefox/protect-your-privacy/cookies

Sur Safari Mac/IPhone/IPad 

Choisissez « Safari > Préférences » puis cliquez sur « Sécurité » ; Dans la section « Accepter les cookies » choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : 

https://support.apple.com/fr-fr/HT201265 ou   

https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Sur Google Chrome 

Ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez « Options » ; cliquez sur « Options avancées » puis dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu », et choisissez les options souhaitées ou suivez le lien suivant : 

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Sur iOS 

https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Vous pouvez également taper « cookies » dans la rubrique « aide » de votre navigateur afin d’accéder aux instructions de paramétrage. 

Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL : 

https://www.cnil.fr/cnil-direct/question/198

11. Mise à jour de la présente Politique

La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel.

Date de dernière mise à jour 16/10/2025.