Conseil Municipal du mardi 13 avril 2021

Conseil Municipal du mardi 13 avril 2021

Ordre du jour :

  • Approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
  • Instauration du champ d’application du droit de préemption urbain sur le territoire communal
  • Instauration du permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal
  • Soumission des édifications de cloture à déclaration préalable
  • Délibération relative au transfert de la compétence Autorité Organisation de Mobilité (AOM) à la CCPO
  • DM n°1 BP principal
  • Signature d’une convention relative à la mise en oeuvre du processus de la verbalisation électronique sur le territoire de la commune de Marennes
  • Modalité de mise en oeuvre de la journée de solidarité
  • Attribution d’un marché de prestation de services pour l’entretien des espaces verts de la commune
  • Cimetière : Réalisation de travaux de création d’un second colombarium
  • Nouveau groupe scolaire : Attribution d’un marché d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage
  • Remise sur loyer : Logement clos des poiriers
  • Convention relative à la participation aux frais de fonctionnement du centre médico-social scolaire de la commune de Saint Symphorien d’Ozon sur l’année 2020-2021
  • Vœu pour la création d’un nouveau pont à Vernaison