Conseil Municipal du 13 avril 2021

Ordre du jour :

• Approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
• Instauration du champ d’application du droit de préemption urbain sur le territoire communal
• Instauration du permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal
• Soumission des édifications de cloture à déclaration préalable
• Délibération relative au transfert de la compétence Autorité Organisation de Mobilité (AOM) à la CCPO
• DM n°1 BP principal
• Signature d’une convention relative à la mise en oeuvre du processus de la verbalisation électronique sur le territoire de la commune de Marennes
• Modalité de mise en oeuvre de la journée de solidarité
• Attribution d’un marché de prestation de services pour l’entretien des espaces verts de la commune
• Cimetière : Réalisation de travaux de création d’un second colombarium
• Nouveau groupe scolaire : Attribution d’un marché d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage
• Remise sur loyer : Logement clos des poiriers
• Convention relative à la participation aux frais de fonctionnement du centre médico-social scolaire de la commune de Saint Symphorien d’Ozon sur l’année 2020-2021
• Vœu pour la création d’un nouveau pont à Vernaison